Politique de remboursement

Conditions Générales de Vente

1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tony’s , dont le siège social est situé à barby , et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet tonyscakes.fr ou par tout autre moyen de commande.

2. Commandes 

Les commandes de gâteaux personnalisés sont effectuées via notre site internet ou par téléphone . Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix et devis

prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tony’s  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.1 Devis

 Les devis émis par Tony’s  sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’émission. Pour qu’une commande soit prise en compte, le devis doit être retourné signé, accompagné d’un acompte de 50% du montant total.

4.1. Modalités de livraison

Les gâteaux sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, dans la zone Savoie, haute Savoie , Isère .

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et du temps de trajet . Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande.

5. Réception et retour des produits

 5.1. Réception

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalée immédiatement à Tony’s cake dans un délai de 24 heures.

5.2. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables et personnalisés. Par conséquent, les gâteaux personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.

6. Remboursement

 En cas de non-conformité avérée des produits, Tony’s s’engage à rembourser le client de 30% du montant total de la commande ou à procéder à une nouvelle fabrication . Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à tonyscake.73@gmail.com dans un délai de 2 jours suivant la réception des produits. Au delà de ce délai toutes demandes sera caduc .

7. Responsabilité 

Tony’s ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeur , maladie , incendie, etc.

8. Protection des données personnelles

 Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

9. Litiges 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.